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Tous droits réservés 1984-2016
Copyright Connectic Systems
Mise à jour le 07.07.2017
Conditions générales de vente
rencontre histoire blois I - PRINCIPES GÉNÉRAUX

rencontres logiciel libre geneve Toute commande passée à rencontre sainte sigolene Connectic systems implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve, par le client, de la totalité des présentes conditions générales de vente, nonobstant de ce fait toute disposition contraire, qu'elle qu'en soit la nature, pouvant être avancée par le client ou bien pouvant figurer sur les documents émanant du client. En cas de litige(s), seul le tribunal de commerce de Toulouse sera compétent, à moins que prostituée leuven Connectic Systems ne préfère saisir tout autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou du lieu de situation des marchandises livrées. Toute opposition à ces mêmes conditions devra être manifestée par le retour immédiat du ou des colis non ouverts et sous 48 heures à partir de la date de réception.

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rencontres cinéma manosque 2012 Les prix figurant sur les tarifs ou bien les publicités portés à la connaissance du client par tout moyen oral ou écrit peuvent être modifiés sans préavis. Cependant, si les articles n'étaient pas disponibles au moment de la commande du client, le prix de ces articles resteront fermes jusqu'à livraison du dit client. Les prix indiqués dans les publicités et dans tout tarif émanant de rencontres export 2011 Connectic Systems sont assujettis à la T.V.A. en vigueur (19,6%). Les prix indiqués dans les publicités et dans tout tarif émanant de rencontre matchez moi Connectic Systems ne prennent pas en compte ni les majorations liées aux transports ou/et aux assurances ni les frais engendrés par des conditions particulières de transaction entre boulevard des belges rouen prostituées Connectic Systems et le client ni les coûts d'un mode de règlement autre que le règlement comptant à la commande.
Les devis que nous soumettons ne nous engagent que pour suite donnée le jour même de sa remise.

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L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, qui s'ajoute aux traditionnelles pénalités de retard, est fixée à 40 €.
Elle est due de plein droit pour les créances impayées dont le délai de paiement a commencé à courir après le 1er janvier 2013.

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rencontre staline churchill L'article 105 du code du commerce stipule que le destinataire doit notifier au transporteur dans un délai de trois jours par lettre recommandée sa protestation motivée en ayant pris soin d'émettre obligatoirement les réserves d'usage en présence du transporteur. Le transfert des risques expéditeur - destinataire s'opère au départ de la marchandise. Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Le client ou destinataire devra s'assurer lors de la réception du bon état de celle-ci en présence du transporteur ou de l'agent des postes. Ce contrôle rapide doit porter sur l'aspect général extérieur et intérieur du colis afin de déceler une quelconque anomalie. Dans le doute, il est impératif de refuser la livraison ou d'opérer comme l'indique l'article 105 sus cité.

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Pour toute demande de remboursement faite au-delà du délai légal, le matériel sera considéré comme loué et devra être reconditionné notamment en cas de fabrication sur mesures. Des frais de reprise seront facturés pour un montant de 10 % du prix ttc de la marchandise par semaines commencées après le délai légal de rétractation.

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